Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 19/01952
CA Metz, 14 mars 2023, RG 19/01952
Arrêt n° 23/00224 14 mars 2023 --------------------- N° RG 19/01952 - N° Portalis DBVS-V-B7D-FCXC ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de METZ 28 juin 2019 15/01075 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/01952
CA Nîmes, 8 nov. 2022, RG 19/01952
ARRÊT N° N° RG 19/01952 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HLH4 YRD/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 24 avril 2019 RG:17/00550 [W] C/ Association UNION POUR LES ENTREPRISES DU GARD - UPE 30 COUR D'APPEL DE NÎMES
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 19/01952
CA Riom, 3 mai 2022, RG 19/01952
03 MAI 2022 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 19/01952 - N° Portalis DBVU-V-B7D-FJP2 [U] [X] / S.A.S. NSE Arrêt rendu ce TROIS MAI DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Christ
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/01952
CA Pau, 17 janv. 2020, RG 19/01952
LVS/CS Numéro 20/254 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 17/01/2020 Dossier : N° RG 19/01952 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HIZW Nature affaire : Demande de prononcé de la liquidation judiciaire après résolution du plan de sauvegarde ou du plan de redresseme
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