Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 19/01953
TJ 69123, 25 juin 2025, RG 19/01953
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 25 Juin 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Jean-Pierre DURA
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ca other ca_st_denis_reunion n° 19/01953
CA St Denis Reunion, 23 avr. 2025, RG 19/01953
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Service du contrôle des expertises MI N° : 21/00000009 N° RG 19/01953 - N° Portalis DBWB-V-B7D-FHB2 SARL DLC CONSTRUCTION au capital de 60 000 ' immatriculée sous le numéro 487 540 486 du registre du commerce et des sociétés de Saint Denis ayant son siè
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 19/01953
CA Saint-Denis de la Réunion, 29 janv. 2024, RG 19/01953
COUR D'APPEL DE [Localité 20] Chambre commerciale N° RG 19/01953 - N° Portalis DBWB-V-B7D-FHB2 SARL DLC CONSTRUCTION au capital de 60 000 € immatriculée sous le numéro 487 540 486 du registre du commerce et des sociétés de Saint Denis ayant son siège [Adresse 7] agissant poursuite et dil
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ca Renvoi Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 19/01953
CA Saint-Denis de la Réunion, 24 nov. 2022, RG 19/01953
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre commerciale N° RG 19/01953 - N° Portalis DBWB-V-B7D-FHB2 SARL DLC CONSTRUCTION au capital de 60 000 € immatriculée sous le numéro 487 540 486 du registre du commerce et des sociétés de Saint Denis ayant son siège [Adresse 6] agissant poursuite et dilig
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/01953
CA Rennes, 24 nov. 2022, RG 19/01953
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°484 N° RG 19/01953 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PUFW - SAS [13] - SELARL AJASSOCIES (Commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde de la SAS [13]) SCP THEVENOT PARTNERS (Commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde de la SAS [13] C/ M. [J]
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 19/01953
CA Colmar, 10 nov. 2022, RG 19/01953
MINUTE N° 22/862 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SEC
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 19/01953
CA Caen, 20 sept. 2022, RG 19/01953
AFFAIRE : N° RG 19/01953 - N° Portalis DBVC-V-B7D-GLMG ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du Tribunal de Grande Instance de LISIEUX du 03 Juin 2019 RG n° 17/01053 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2022 APPELANTES : Madame [G]
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 19/01953
CA Riom, 3 mai 2022, RG 19/01953
03 MAI 2022 Arrêt n° FD/SB/NS Dossier N° RG 19/01953 - N° Portalis DBVU-V-B7D-FJP4 [D] [Y] / [E] [C] Arrêt rendu ce TROIS MAI DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Christophe
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