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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 19/01956

    TJ 21231, 13 janv. 2026, RG 19/01956

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2ème Chambre MINUTE N° 26/15 DU : 13 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 19/01956 - N° Portalis DBXJ-W-B7D-GWUU Jugement Rendu le 13 JANVIER 2026 AFFAIRE : S.C.I. THB C/ Syndicat de copropriétaires de la [Adresse 1] ENTRE : La SCI THB, immatriculée au RCS de DIJ

    Lire la décision → Vérifier la source 69a90772cdc6046d478d34e0
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/01956

    CA Versailles, 29 oct. 2020, RG 19/01956

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N°356 CONTRADICTOIRE DU 29 OCTOBRE 2020 N° RG 19/01956 N° Portalis DBV3-V-B7D-TFAD AFFAIRE : [C] [Y] C/ SA SAVENCIA Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 12 Avril 2019 par le Conseil de

    Lire la décision → Vérifier la source 5fca6600d9e95f4ef3ad35a8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1