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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 43 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 19/01958

    TJ 57463, 10 mars 2026, RG 19/01958

    chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 19/01958 - N° Portalis DBZJ-W-B7D-H72B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 10

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1352bcdc6046d4740f7d1
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Nancy n° 19/01958

    TJ Nancy, 26 sept. 2024, RG 19/01958

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 19/01958 - N° Portalis DBZE-W-B7D-HEP4 JUGEMENT DU : 26 Septembre 2024 AFFAIRE : [U] [J] C/ [P] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SUCCESSIONS COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Monsieur Hervé HUMBERT Premier Vice-Président ASSESSEURS : Madame Dominique DIEBO

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5cb8745ea63320f35baa5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/01958

    TJ Lyon, 2 avr. 2024, RG 19/01958

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : 02 Avril 2024 Florence AUGIER, présidente Dominique DALBIES, assesseur col

    Lire la décision → Vérifier la source 660c4ac41ff97dabd6b8504f
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/01958

    CA Rennes, 24 nov. 2022, RG 19/01958

    8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°488 N° RG 19/01958 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PUGC - SAS [17] - SELARL AJASSOCIES (Commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde de la SAS [17]) SCP THEVENOT PARTNERS (Commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde de la SAS [17] C/ M. [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 63807068ee92fb05d45218f6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1