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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 35 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/01968

    TJ Lyon, 12 juill. 2024, RG 19/01968

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 12 Juillet 2024 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique DALBIES, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6696b8169a603a692910c173
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/01968

    CA Nîmes, 13 déc. 2022, RG 19/01968

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 19/01968 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HLJE YRD/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 12 avril 2019 RG:15/00242 [J] C/ S.A.S.U. CERAMIQUES TECHNIQUES ET INDUSTRIELLES (CTI)

    Lire la décision → Vérifier la source 63997730b7ec7f05d42d7e53
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/01968

    CA Angers, 22 nov. 2022, RG 19/01968

    COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LE/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/01968 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ESKH Jugement du 10 Septembre 2019 Tribunal d'Instance de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance 19/00388 ARRET DU 22 NOVEMBRE 2022 APPELANTE : Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 6381bccd8f07fa05d4be870c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1