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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 57 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/01970

    TJ Lyon, 4 mars 2024, RG 19/01970

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : 04 Mars 2024 Florence AUGIER, présidente Jean-Luc MORENO, assesseur collège

    Lire la décision → Vérifier la source 65f34c67c094c59eadf57851
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/01970

    CA Angers, 20 févr. 2024, RG 19/01970

    COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LE/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/01970 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ESKM jugement du 05 Mars 2019 Tribunal de Grande Instance du MANS n° d'inscription au RG de première instance 17/00012 ARRET DU 20 FEVRIER 2024 APPELANTE : S.A.R.L.

    Lire la décision → Vérifier la source 65dfdf59fb3d2200085245c2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 19/01970

    TJ Paris, 17 janv. 2024, RG 19/01970

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx technique N° RG 19/01970 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO27H N° MINUTE : 05/28 Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction du : 20 Décembre 2018 JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 65aacc800c777d3ec8eb6313
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/01970

    CA Nîmes, 13 déc. 2022, RG 19/01970

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 19/01970 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HLJI YRD/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 12 avril 2019 RG:15/00287 [B] C/ S.A.S. CERAMIQUES CONSEIL INDUSTRIALISATION ET DEVELOPPEM ENT (C2ID)

    Lire la décision → Vérifier la source 639ad02c8484a305d494bc6f
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 19/01970

    CA Colmar, 28 avr. 2022, RG 19/01970

    CF/VD MINUTE N° 22/374 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SEC

    Lire la décision → Vérifier la source 626cd2b3bd20aa057d9f3750

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1