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max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/01972

    CA Paris, 14 mars 2024, RG 19/01972

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 14 MARS 2024 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01972 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7FBG Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 65f3f394f487cb0008aca6e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/01972

    TJ Lyon, 5 mars 2024, RG 19/01972

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO R.G : 05 Mars 2024 Julien FERRAND, président Yamina ALIOUCHE, assesseur collège employeur

    Lire la décision → Vérifier la source 65e76eec79d7e316eba77ce4
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/01972

    CA Nîmes, 13 déc. 2022, RG 19/01972

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 19/01972 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HLJM YRD/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 12 avril 2019 RG:15/00236 [V] C/ S.A.S.U. CERAMIQUES TECHNIQUES ET INDUSTRIELLES (CTI)

    Lire la décision → Vérifier la source 639ad02c8484a305d494bc73
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/01972

    CA Bordeaux, 28 sept. 2022, RG 19/01972

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 28 SEPTEMBRE 2022 PRUD'HOMMES N° RG 19/01972 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K6XK Monsieur [T] [B] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 33063/002/19/21599 du 0

    Lire la décision → Vérifier la source 6337d834970c533e2e3f343e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/01972

    CA Paris, 2 juin 2022, RG 19/01972

    Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 02 JUIN 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01972 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7FBG Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 6299a61061c886a9d4ec40ae
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/01972

    CA Montpellier, 18 mai 2022, RG 19/01972

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 18 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01972 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OCKZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 MARS 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION

    Lire la décision → Vérifier la source 6285e1366a1876057df5d36c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1