Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/01976
CA Paris, 9 nov. 2023, RG 19/01976
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 09 NOVEMBRE 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01976 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7ILO Décision déférée à la Cour
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/01976
CA Nîmes, 13 déc. 2022, RG 19/01976
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 19/01976 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HLJU YRD/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 12 avril 2019 RG:15/00278 [B] C/ S.A.S.U. CERAMIQUES TECHNIQUES ET INDUSTRIELLES (CTI)
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/01976
CA Aix-en-Provence, 16 sept. 2022, RG 19/01976
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 16 SEPTEMBRE 2022 N°2022/ 284 Rôle N° RG 19/01976 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDXLQ Syndicat des copropriétaires DE [Adresse 1] C/ [O] [N] épouse [G] Copie exécutoire dé
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles