Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 19/01985
TJ 75056, 29 oct. 2025, RG 19/01985
Décision du 29 Octobre 2025 PS ctx technique N° RG 19/01985 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO3DN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : 1 Expédition délivrée par LS à Maître [H] le : ■ PS ctx technique N° RG 19/01985 - N° Po
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/01985
CA Rennes, 12 juin 2024, RG 19/01985
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°306 N° RG 19/01985 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PUIS Mme [V] [O] C/ SAS SELECTA venant aux droits de la SA PELICAN ROUGE COFFEE SOLUTIONS Réformation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE F
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/01985
CA Nîmes, 8 nov. 2022, RG 19/01985
ARRÊT N° N° RG 19/01985 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HLKH YRD/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 06 mai 2019 RG:16/00011 [X] C/ S.A.R.L. SOCIÉTÉ ROBERT CARRIERES & MATERIAUX COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/01985
CA Angers, 4 oct. 2022, RG 19/01985
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/01985 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ESMG Jugement du 25 Juin 2019 Tribunal de Grande Instance du MANS n° d'inscription au RG de première instance 17/01618 ARRET DU 4 OCTOBRE 2022 APPELANTE : M
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 19/01985
CA Caen, 27 sept. 2022, RG 19/01985
AFFAIRE : N° RG 19/01985 - N° Portalis DBVC-V-B7D-GLOL ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du Tribunal de Grande Instance de COUTANCES du 25 Avril 2019 RG n° 16/02017 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 SEPTEMBRE 2022 APPELANTS : Monsieur
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