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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 41 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 19/01987

    TJ 69123, 16 mai 2025, RG 19/01987

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 16 Mai 2025 Françoise NEYMARC, présidente Brahim [N] ABDELO

    Lire la décision → Vérifier la source 682cc6e3f81cc98b9e9e8789
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Dijon n° 19/01987

    TJ Dijon, 9 déc. 2024, RG 19/01987

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 09 Décembre 2024 No R.G. : N° RG 19/01987 - N° Portalis DBXJ-W-B7D-GWY6 NATURE AFFAIRE : 20J DEMANDERESSE : Madame [O] [Z] [M] [F] épouse [W] née le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 6] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 2019-6422

    Lire la décision → Vérifier la source 6757604d1a6e644c5090fbf0
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/01987

    CA Angers, 12 sept. 2023, RG 19/01987

    COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE YW/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/01987 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ESMK Jugement du 02 Juillet 2019 Tribunal de Grande Instance de SAUMUR n° d'inscription au RG de première instance 17/00527 ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2023 APPELANT : Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 6502a32177744f05e6bb4f99
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/01987

    CA Bordeaux, 17 nov. 2022, RG 19/01987

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 NOVEMBRE 2022 N° RG 19/01987 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K6YM Madame [X] [O] épouse [M] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/005620 du 21/03/2019 accordée par le bure

    Lire la décision → Vérifier la source 637b428877388505d4b5f484
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/01987

    CA Aix-en-Provence, 16 sept. 2022, RG 19/01987

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 16 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/324 Rôle N° RG 19/01987 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDXMM [K] [R] C/ S.A.R.L. IMMO MEDITERRANEE [X] [Z] Association AGS-CGEA DE [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 632563806b11772d4d6381b2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1