Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/01999
CA Rennes, 27 mai 2022, RG 19/01999
2ème Chambre ARRÊT N°322 N° RG 19/01999 N° Portalis DBVL-V-B7D-PUKO SA COFIDIS C/ M. [F] [S] Mme [M] [S] NÉE [X] épouse [S] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/01999
CA Montpellier, 18 mai 2022, RG 19/01999
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 18 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/01999 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OCMQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 FEVRIER 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATI
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/01999
CA Paris, 9 oct. 2020, RG 19/01999
Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'appel de Paris Pôle 4 - chambre 1 Arrêt du 09 octobre 2020 (no , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : RG 19/01999-Portalis 35L7-V-B7D-B7FDY Décision déférée à la cour : juge
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles