Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/02000
CA Angers, 21 mai 2024, RG 19/02000
COUR D'APPEL D'[Localité 8] CHAMBRE A - CIVILE YW/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/02000 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ESNO jugement du 28 Août 2019 Tribunal de Grande Instance du MANS n° d'inscription au RG de première instance 15/01135 ARRET DU 21 MAI 2024 APPELANTS : Monsieu
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 19/02000
TJ Paris, 19 mars 2024, RG 19/02000
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : ■ PS ctx technique N° RG 19/02000 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO3EM N° MINUTE : Requête du : 08 Janvier 2018 JUGEMENT rendu le 19 Mars 2024 DEMANDEUR Monsieur [Y] [G] [Adresse
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/02000
CA Nîmes, 20 sept. 2022, RG 19/02000
ARRÊT N° N° RG 19/02000 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HLLX MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 16 avril 2019 RG :F 17/00348 S.A.R.L. RAOUX ET CIE C/ [O] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale P
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles