Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 19/02005
TJ 75056, 16 avr. 2025, RG 19/02005
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me COURTILLAT par LS le : ■ PS ctx technique N° RG 19/02005 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO3EV N° MINUTE : 1 Requête du : 23 Janvier 2018 JUGEMENT ren
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 19/02005
TJ Lille, 4 févr. 2025, RG 19/02005
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 19/02005 - N° Portalis DBZS-W-B7D-TZ3S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 04 FEVRIER 2025 N° RG 19/02005 - N° Portalis DBZS-W-B7D-TZ3S DEMANDERESSE : S.A.S. [5] (anciennement [4]) [Adresse 3] [Localité 2] représentée p
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/02005
CA Angers, 1 oct. 2024, RG 19/02005
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/LD ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/02005 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ESN3 Jugement du 03 Juin 2019 Tribunal d'Instance d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 1117002385 ARRET DU 01 OCTOBRE 2024 APPELANTE : Mme [D] [O]
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 19/02005
CA Poitiers, 1 févr. 2024, RG 19/02005
MHD/LD ARRET N° 51 N° RG 19/02005 Jonction avec N° RG 22/02453 N° Portalis DBV5-V-B7D-FYRF S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE LA VENDEE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/02005
CA Bordeaux, 26 janv. 2023, RG 19/02005
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 26 JANVIER 2023 F N° RG 19/02005 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K6Z2 Madame [X] [B] c/ Madame [N] [D] [R] SAS ALLEZ ET CIE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/02005
CA Aix-en-Provence, 27 oct. 2022, RG 19/02005
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 27 OCTOBRE 2022 N° 2022/ 250 Rôle N° RG 19/02005 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDXOA [A] [L] [P] [O] [N] [M] SAS CAPITAL EVOLUTION PATRIMOINE - CEP - C/ [E] [I] épouse [V] Copie exécut
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/02005
CA Nîmes, 20 sept. 2022, RG 19/02005
ARRÊT N° N° RG 19/02005 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HLMC MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 16 avril 2019 RG :F 17/00347 S.A.R.L. RAOUX ET CIE C/ [I] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale P
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 19/02005
CA Riom, 17 mai 2022, RG 19/02005
17 MAI 2022 Arrêt n° CV/SB/NS Dossier N° RG 19/02005 - N° Portalis DBVU-V-B7D-FJVF [N] [R] / SARL TRANS EUROP EXPRESS Arrêt rendu ce DIX SEPT MAI DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/02005
CA Versailles, 31 oct. 2019, RG 19/02005
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 00A 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 31 OCTOBRE 2019 N° RG 19/02005 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TCLO AFFAIRE : [H] [D] ... C/ SAS DUNASYS INGENIERIE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité
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