Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 27 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 19/02006

    TJ Lille, 4 févr. 2025, RG 19/02006

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 19/02006 - N° Portalis DBZS-W-B7D-TZ32 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 04 FEVRIER 2025 N° RG 19/02006 - N° Portalis DBZS-W-B7D-TZ32 DEMANDERESSE : Société [4] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Hugues MAQUI

    Lire la décision → Vérifier la source 67a266500a87e48916eb4ef7
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/02006

    CA Orléans, 14 nov. 2019, RG 19/02006

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/11/2019 la SCP SOREL Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 14 NOVEMBRE 2019 No : 384 - 19 No RG 19/02006 - No Portalis DBVN-V-B7D-F6RL DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cdcbbd3db21cbdd947e7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles