Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 19/02007
TJ Lille, 4 févr. 2025, RG 19/02007
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 19/02007 - N° Portalis DBZS-W-B7D-TZ36 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 04 FEVRIER 2025 N° RG 19/02007 - N° Portalis DBZS-W-B7D-TZ36 DEMANDERESSE : Société [7] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Hugues MAQUI
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/02007
TJ Lyon, 15 janv. 2024, RG 19/02007
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : 15 Janvier 2024 Martin JACOB, président Dominique DALBIES, assesseur coll
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/02007
CA Bordeaux, 29 juin 2023, RG 19/02007
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 29 JUIN 2023 N° RG 19/02007 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K62G [X] [R] c/ [W] [U] S.A. CREDIPAR SARL LDTRANSACK78 Nature de la décision : AU FOND
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/02007
CA Rennes, 4 mai 2023, RG 19/02007
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°201/2023 N° RG 19/02007 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PULC Association FEDERATION NATIONALE DES AMBULANCIERS PRIVES C/ Melle [T] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/02007
CA Lyon, 7 juin 2022, RG 19/02007
N° RG 19/02007 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MIKL Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 19 décembre 2018 RG : 16/03548 ch n°9 cab 09 G [K] C/ [E] SARL DUGUESCLIN TRANSACTIONS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYO
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 19/02007
CA Riom, 3 mai 2022, RG 19/02007
03 MAI 2022 Arrêt n° FD/SB/NS Dossier N° RG 19/02007 - N° Portalis DBVU-V-B7D-FJVP [R] [F] [D] / [S] [N] Arrêt rendu ce TROIS MAI DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M. Christ
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/02007
CA Orléans, 27 août 2020, RG 19/02007
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 27/08/2020 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Sandrine Audeval ARRÊT du : 27 AOUT 2020 No : 162 - 20 No RG 19/02007 - No Portalis DBVN-V-B7D-F6RN DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerc
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/02007
CA Paris, 6 déc. 2019, RG 19/02007
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRET DU 6 DÉCEMBRE 2019 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02007 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7FEW Décision défé
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles