Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/02010
TJ Lyon, 10 oct. 2024, RG 19/02010
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 19/02010 - N° Portalis DB2H-W-B7D-T7YN DESISTEMENT du : 10/10/2024 Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience de mise en
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 19/02010
CA Riom, 4 oct. 2022, RG 19/02010
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 04 octobre 2022 N° RG 19/02010 - N° Portalis DBVU-V-B7D-FJV6 -DA- Arrêt n° [J] [P] / Commune d'[Localité 19] Jugement au fond, origine Tribunal d'Instance de THIERS, décision attaquée en date du 13 Septembre 2019, enregistrée sous le
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 19/02010
CA Caen, 28 avr. 2022, RG 19/02010
AFFAIRE : N° RG 19/02010 N° Portalis DBVC-V-B7D-GLP4 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance d'ALENCON en date du 17 Mai 2019 - RG n° 19/00260 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRET DU 28 AVRIL 2022 APPELANT :
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