Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/02011
TJ Lyon, 10 oct. 2024, RG 19/02011
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 19/02011 - N° Portais DB2H-W-B7D-T7YQ DESISTEMENT du : 10/10/2024 Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience de mise en é
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/02011
CA Angers, 4 juin 2024, RG 19/02011
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE YW/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/02011 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ESOP jugement du 05 Septembre 2019 Tribunal de Grande Instance de SAUMUR n° d'inscription au RG de première instance 19/00063 ARRET DU 04 JUIN 2024 APPELANTE : SA AX
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 19/02011
CA Douai, 8 juill. 2022, RG 19/02011
ARRÊT DU 08 Juillet 2022 N° 1246/22 N° RG 19/02011 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SUD4 FB/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de [Localité 9] en date du 06 Septembre 2019 (RG F17/00650) GROSSE : Au
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 19/02011
CA Caen, 28 avr. 2022, RG 19/02011
AFFAIRE : N° RG 19/02011 N° Portalis DBVC-V-B7D-GLP6 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance d'ALENCON en date du 17 Mai 2019 - RG n° 19/00108 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRET DU 28 AVRIL 2022 APPELANT :
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