Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 19/02012
TJ 13055, 18 mars 2025, RG 19/02012
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N°25/00800 du 18 Mars 2025 Numéro de recours: N° RG 19/02012 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WCW2 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [13] [Adresse 11] [Localité 3] représentée par Maî
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ca other ca_douai n° 19/02012
CA Douai, 12 déc. 2024, RG 19/02012
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 12/12/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 19/02012 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SIQH Jugement (N° 18/09159) rendu le 1er mars 2019 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTS
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/02012
CA Rennes, 17 juin 2022, RG 19/02012
2ème Chambre ARRÊT N°378 N° RG 19/02012 N° Portalis DBVL-V-B7D-PUMB SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE C/ M. [C] [F] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/02012
CA Orléans, 3 mai 2022, RG 19/02012
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : AARPI LEKTOS CPAM DE LA NIEVRE EXPÉDITION à : [R] [J] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Tribunal de Grande Instance de NEVERS ARRÊT du : 3 MAI 2022 Minute n°214/2022 N° RG 19/02012 - N° Portali
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