Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 19/02019
TJ 59350, 30 oct. 2025, RG 19/02019
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 19/02019 - N° Portalis DBZS-W-B7D-TZDV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 30 OCTOBRE 2025 N° RG 19/02019 - N° Portalis DBZS-W-B7D-TZDV DEMANDEUR : M. [J] [K] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 5] représenté par Me David
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/02019
CA Montpellier, 31 juill. 2024, RG 19/02019
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 31 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02019 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OCNQ ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 MARS 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/02019
TJ Lyon, 7 mai 2024, RG 19/02019
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 19/02019 - N° Portalis DB2H-W-B7D-TXB2 Jugement du 07 Mai 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Corinne MENICHELLI de la SELARL BDMV AVOCATS - 763 Maître Sylvie BERTHIAUD de la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES -
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 19/02019
CA Caen, 26 oct. 2023, RG 19/02019
AFFAIRE : N° RG 19/02019 N° Portalis DBVC-V-B7D-GLQY Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance de CAEN en date du 20 Mai 2019 - RG n° 14/00982 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 26 OCTOBRE 2023 APPELANT : Mons
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/02019
CA Nîmes, 27 sept. 2022, RG 19/02019
ARRÊT N° N° RG 19/02019 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HLNM MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 26 avril 2019 RG :18/00095 [Y] C/ [H] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 4] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CI
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/02019
CA Rennes, 27 mai 2022, RG 19/02019
2ème Chambre ARRÊT N°323 N° RG 19/02019 N° Portalis DBVL-V-B7D-PUNW M. [H] [B] Mme [K] [T] épouse [B] C/ SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécuto
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/02019
CA Versailles, 28 janv. 2021, RG 19/02019
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59C 12e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 28 JANVIER 2021 No RG 19/02019 - No Portalis DBV3-V-B7D-TCMY AFFAIRE : SAS ELITECH CLINICAL SYSTEMS (SEPPIMS) prise en la personne de son représentant légal domicilié aud it siège en cette qualité
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/02019
CA Versailles, 28 janv. 2021, RG 19/02019
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59C 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 JANVIER 2021 N° RG 19/02019 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TCMY AFFAIRE : SAS ELITECH CLINICAL SYSTEMS (SEPPIMS) prise en la personne de son représentant légal domicilié aud it siège en cette
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