Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 19/02021
TJ 83137, 22 mai 2025, RG 19/02021
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 19/02021 - N° Portalis DB3E-W-B7D-KBA3 En date du : 22 mai 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt deux mai deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 19/02021
CA Riom, 27 févr. 2024, RG 19/02021
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 27 février 2024 N° RG 19/02021 - N° Portalis DBVU-V-B7D-FJW4 -LB- Arrêt n°93 [G], [V] [L], [E], [N], [Z] [I] épouse [L] / SARL FREDERIC DUMAS Jugement au fond, origine Tribunal de Grande Instance de CLERMONT- FERRAND, décision attaqu
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 19/02021
CA Metz, 4 avr. 2023, RG 19/02021
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 19/02021 - N° Portalis DBVS-V-B7D-FC4N Minute n° 23/00084 [H] C/ [J], S.C.I. NINA, S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de METZ, décision attaquée e
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 19/02021
CA Douai, 27 janv. 2023, RG 19/02021
ARRÊT DU 27 Janvier 2023 N° 112/23 N° RG 19/02021 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SUFU PS/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 13 Septembre 2019 (RG 17/00780 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/02021
CA Nîmes, 13 déc. 2022, RG 19/02021
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 19/02021 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HLNR YRD/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 12 avril 2019 RG:15/00304 [N] C/ S.A.S.U. CERAMIQUES TECHNIQUES INDUSTRIELLES - C.T.I.
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ca Renvoi Cour d'appel de Metz n° 19/02021
CA Metz, 6 sept. 2022, RG 19/02021
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 19/02021 - N° Portalis DBVS-V-B7D-FC4N Minute n° 22/00238 [M] C/ [J], S.C.I. NINA, S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de METZ, décision attaquée e
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