Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 19/02027
TJ Marseille, 10 janv. 2024, RG 19/02027
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00111 du 10 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 19/02027 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WCYF AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI TSA
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 19/02027
CA Douai, 27 mai 2022, RG 19/02027
ARRÊT DU 27 Mai 2022 N° 764/22 N° RG 19/02027 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SULE MLB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille en date du 03 Octobre 2019 (RG 17/00501 -section ) GROS
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