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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 36 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 19/02028

    TJ 75056, 26 févr. 2026, RG 19/02028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx technique N° RG 19/02028 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO3F7 N° MINUTE : Requête du : 18 Mars 2018 JUGEMENT rendu le 26 Février 2026 DEMANDEUR Monsieur [G] [K],

    Lire la décision → Vérifier la source 69a23fcccdc6046d47fc3d11
  • tj Prononce le divorce accepté tj51108 n° 19/02028

    TJ 51108, 26 nov. 2025, RG 19/02028

    AC / AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre de la famille - 2ème section -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 26 novembre 2025 N° RG 19/02028 - N° Portalis DBY7-W-B7D-DNIZ Art. 751 du CPC - Dema

    Lire la décision → Vérifier la source 697bbf5ccdc6046d472aadc7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/02028

    TJ Lyon, 2 avr. 2024, RG 19/02028

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : Florence AUGIER, présidente Dominique DALBIES, assesseur collège employ

    Lire la décision → Vérifier la source 660c4ac41ff97dabd6b8505b
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/02028

    CA Paris, 23 nov. 2022, RG 19/02028

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 23 NOVEMBRE 2022 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02028 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7FHC Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 637f207b3aa45005d42d7e5f
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 19/02028

    CA Douai, 27 mai 2022, RG 19/02028

    ARRÊT DU 27 Mai 2022 N° 851/22 N° RG 19/02028 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SULJ SHF/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille en date du 11 Octobre 2019 (RG 17/00023 -section ) GROSSE : Au

    Lire la décision → Vérifier la source 62c7ca4bcb8dca058e3e7b58
  • ca Autre Cour d'appel de Riom n° 19/02028

    CA Riom, 10 mai 2022, RG 19/02028

    10 MAI 2022 Arrêt n° FD/SB/NS Dossier N° RG 19/02028 - N° Portalis DBVU-V-B7D-FJXN SARL TRANSPORTS DILHAC / [M] [P] Arrêt rendu ce DIX MAI DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de : M

    Lire la décision → Vérifier la source 627b562776c5d9057df802cd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1