Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 19/02033
TJ Lille, 4 févr. 2025, RG 19/02033
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 19/02033 - N° Portalis DBZS-W-B7D-TZU3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 04 FEVRIER 2025 N° RG 19/02033 - N° Portalis DBZS-W-B7D-TZU3 DEMANDERESSE : S.A.S. [10] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Hugues MAQUI
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/02033
TJ Lyon, 6 mai 2024, RG 19/02033
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 06 Mai 2024 Monsieur Jérôme WITKOWSKI, président Monsieur Laurent CH
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/02033
CA Nîmes, 6 sept. 2022, RG 19/02033
ARRÊT N° R.G : N° RG 19/02033 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HLOO EM/DO TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 24 avril 2019 RG:18/00277 S.A.S. [3] C/ CPAM DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2022 AP
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 19/02033
CA Douai, 24 juin 2022, RG 19/02033
ARRÊT DU 24 Juin 2022 N° 1099/22 N° RG 19/02033 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SULZ GG/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE SUR MER en date du 24 Septembre 2019 (RG 18/171) GROSSE :
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles