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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/02034

    TJ Lyon, 30 janv. 2024, RG 19/02034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 F N° RG 19/02034 - N° Portalis DB2H-W-B7D-TXCQ Notifiée le : Expédition et copie à : Maître Bertrand DE BELVAL de la SELARL DE BELVAL - 654 Maître Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES - 1102

    Lire la décision → Vérifier la source 65b94aa55a029d9e20db03cf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/02034

    TJ Lyon, 29 janv. 2024, RG 19/02034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 19/02034 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UADV DESISTEMENT du : 29/01/2024 Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance du 29 j

    Lire la décision → Vérifier la source 65cfb425a47d1f8c9dd6fa68
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/02034

    CA Nîmes, 17 mai 2022, RG 19/02034

    ARRÊT N° N° RG 19/02034 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HLOY GLG/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 06 mai 2019 RG :F16/00563 S.N.C. LIDL C/ [Y] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 17

    Lire la décision → Vérifier la source 6284906c498a54057d102e8c
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/02034

    CA Versailles, 18 févr. 2021, RG 19/02034

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 FEVRIER 2021 N° RG 19/02034 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TFN3 AFFAIRE : [S] [V] C/ SA GEFCO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Mars 2019 par le Conseil de Prud'

    Lire la décision → Vérifier la source 602f0ffa6d1c287678eadf88
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 19/02034

    CA Orléans, 8 août 2019, RG 19/02034

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS MISE EN ETAT 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [...] Date de Saisine : 13 Juin 2019 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 18 Avril 2019 Nature de l'Affaire : Demande en paiement ou en indemnisation formée par un inte

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cdc5bd3db21cbdd946d6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1