Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 19/02041
TJ Marseille, 12 déc. 2024, RG 19/02041
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N° 24/05015 du 12 Décembre 2024 Numéro de recours: N° RG 19/02041 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WCZ6 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF-DRRTI ILE DE FRANCE [Adresse 6] [Localité 3
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/02041
CA Nîmes, 13 sept. 2022, RG 19/02041
ARRÊT N° N° RG 19/02041 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HLPI GLG/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 19 avril 2019 RG :17/00103 S.A.S. NOUVELLE CLINIQUE [6] C/ [C] Organisme HUMANIS PREVOYANCE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBR
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 19/02041
CA Douai, 27 mai 2022, RG 19/02041
ARRÊT DU 27 Mai 2022 N° 742/22 N° RG 19/02041 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SUOY PN/SL/CK*PB RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 16 Septembre 2019 (RG 16/00427 -section )
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