Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 19/02046
TJ 21231, 11 juill. 2025, RG 19/02046
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 2ème Chambre MINUTE N° DU : 11 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 19/02046 - N° Portalis DBXJ-W-B7D-GW5R Jugement Rendu le 11 JUILLET 2025 AFFAIRE : [K] [E] veuve [Z] C/ S.A. SAFER DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE [S] [V] ENTRE : Madame [K] [E] veuve [Z] née le 06 Mai 19
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/02046
TJ Lyon, 5 sept. 2024, RG 19/02046
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 19/02046 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UAHP Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 5 septembre 2024 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience publique du 5 se
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/02046
CA Lyon, 15 déc. 2022, RG 19/02046
N° RG 19/02046 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MIN3 Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE au fond du 12 février 2019 RG : 2019j58 SARL CITY ONGLES C/ SAS LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 15
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 19/02046
CA Douai, 27 mai 2022, RG 19/02046
ARRÊT DU 27 Mai 2022 N° 747/22 N° RG 19/02046 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SUPS PN/SL/CK*PB RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 16 Septembre 2019 (RG 16/00431 -section )
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