Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 19/02053
TJ 67482, 7 nov. 2025, RG 19/02053
/ N° RG 19/02053 - N° Portalis DB2E-W-B7D-JS5L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 2] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 19/02053 - N° Portalis DB2E-W-B7D-JS5L N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 07 Novembre 2025 à : l’AARPI AL
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/02053
CA Montpellier, 5 oct. 2022, RG 19/02053
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 05 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02053 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OCPR ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 JAN
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/02053
CA Nîmes, 20 sept. 2022, RG 19/02053
ARRÊT N° N° RG 19/02053 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HLQL GLG/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 19 avril 2019 RG :F16/00758 [W] C/ S.A.S. TRANSDEV OCCITANIE PAYS NIMOIS S.A. TRANSDEV GROUP COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMB
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 19/02053
CA Douai, 24 juin 2022, RG 19/02053
ARRÊT DU 24 Juin 2022 N° 1044/22 N° RG 19/02053 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SUQJ PN/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE SUR MER en date du 24 Septembre 2019 (RG F18/00209) GROSS
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