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max 2026-09-10 · âge 57 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 19/02054

    TJ Marseille, 6 nov. 2024, RG 19/02054

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 1] JUGEMENT N° 24/04011du 06 Novembre 2024 Numéro de recours: N° RG 19/02054 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WC34 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 8] [Localité 3] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 672bc0601ebad4fe786aa2e9
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/02054

    CA Pau, 7 juin 2022, RG 19/02054

    PS/SH Numéro 22/02247 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 07/06/2022 Dossier : N° RG 19/02054 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HJCL Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels Affaire : [X] [D] C/

    Lire la décision → Vérifier la source 62a03c4458d7b0a9d40ddd83

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