Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 19/02055
CA Douai, 5 mai 2023, RG 19/02055
ARRÊT DU 05 Mai 2023 N° 677/23 N° RG 19/02055 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SUQX PN/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CALAIS en date du 19 Septembre 2019 (RG 19/00072 -section ) GR
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/02055
CA Montpellier, 5 oct. 2022, RG 19/02055
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 05 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02055 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OCPV ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 M
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 19/02055
CA Lyon, 7 juin 2022, RG 19/02055
N° RG 19/02055 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MIOP Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 30 janvier 2019 RG : 16/02017 ch n°1 cab 01 A [T] C/ [I] [N] [G] SAS ALBINE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 19/02055
CA Riom, 3 mai 2022, RG 19/02055
03 MAI 2022 Arrêt n° FD/SB/NS Dossier N° RG 19/02055 - N° Portalis DBVU-V-B7D-FJZ3 [R] [I] / S.A.S.U. INTEGRA MICROFRANCE Arrêt rendu ce TROIS MAI DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de
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