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max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 19/02060
TJ 54395, 28 avr. 2026, RG 19/02060
MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 19/02060 - N° Portalis DBZE-W-B7D-HEWV JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 AFFAIRE : [K] [W] C/ S.A.R.L. ENTREPIERRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL Section 3 CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Monsieur Hervé HUMBERT, ASSESSEURS : Madame Sabine GASTON,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 19/02060
TJ 13055, 11 déc. 2025, RG 19/02060
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT N°25/04769 du 11 Décembre 2025 Numéro de recours: N° RG 19/02060 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WC42 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [13] [Adresse 10] [Localité 4] Représenté par
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 19/02060
CA Douai, 24 juin 2022, RG 19/02060
ARRÊT DU 24 Juin 2022 N° 1121/22 N° RG 19/02060 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SUU5 MLB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 26 Septembre 2019 (RG 18/01143 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 19/02060
CA Riom, 10 mai 2022, RG 19/02060
10 mai 2022 Arrêt n° SB/FD/NS Dossier N° RG 19/02060 - N° Portalis DBVU-V-B7D-FJ2V [H] [L] / [E] [I], S.A.R.L MANDATUM S.A.R.L [R] PERE ET FILLE, Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'[Localité 9] , Arrêt rendu ce DIX MAI DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAM
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