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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 19/02061
TJ 54395, 28 avr. 2026, RG 19/02061
MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 19/02061 - N° Portalis DBZE-W-B7D-HEWW JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 AFFAIRE : [V] [J] divorcée [P] C/ S.A.R.L. ENTREPIERRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL Section 3 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Monsieur Hervé HUMBERT, ASSESSEURS : Madame Sandrine
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/02061
TJ Lyon, 30 juill. 2024, RG 19/02061
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 30 Juillet 2024 Julien FERRAND, président Stéphanie DE MOURGUES, a
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 19/02061
CA Riom, 10 mai 2022, RG 19/02061
10 MAI 2022 Arrêt n° CV/SB/NS Dossier N° RG 19/02061 - N° Portalis DBVU-V-B7D-FJ23 [P] [N] / SAS LES FROMAGERIES OCCITANES Arrêt rendu ce DIX MAI DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délibéré de
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