Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 19/02065 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 33 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 19/02065

    TJ Lille, 4 févr. 2025, RG 19/02065

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 19/02065 - N° Portalis DBZS-W-B7D-TZUF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 04 FEVRIER 2025 N° RG 19/02065 - N° Portalis DBZS-W-B7D-TZUF DEMANDERESSE : Société [5] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Hugues MAQUI

    Lire la décision → Vérifier la source 67a266580a87e48916eb4fb1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 19/02065

    TJ Marseille, 11 sept. 2024, RG 19/02065

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N° 24/03376 du 11 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 19/02065 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WC5H AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF-DRRTI PACA [Adresse 7] [Localité 4] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3301c81ea904904119e92
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/02065

    CA Montpellier, 5 oct. 2022, RG 19/02065

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 05 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02065 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OCQI ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 FEV

    Lire la décision → Vérifier la source 633e7008f8faf13e2e973d3e
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/02065

    CA Nîmes, 10 mai 2022, RG 19/02065

    ARRÊT N° N° RG 19/02065 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HLRN MLG/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NÎMES 16 avril 2019 RG :17/00680 [C] C/ S.A.R.L. AUTOMOBILE CLUB SERVICE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre socia

    Lire la décision → Vérifier la source 627b55c776c5d9057df80143

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1