Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 19/02080
TJ Marseille, 23 janv. 2024, RG 19/02080
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 19/02080 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WC67 Date du Recours : 12 février 2019 Objet du Recours :OC le 21/01/19, montant 4930,24 euro
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/02080
CA Angers, 16 janv. 2024, RG 19/02080
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE LEL/ND ARRET N° AFFAIRE N° RG 19/02080 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ESTE Jugement du 03 Octobre 2019 Tribunal de Grande Instance de SAUMUR n° d'inscription au RG de première instance : 15/00614 ARRET DU 16 JANVIER 2024 APPELANT : Mon
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/02080
CA Versailles, 16 févr. 2023, RG 19/02080
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 FEVRIER 2023 N° RG 19/02080 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TFU6 AFFAIRE : [I] [U] C/ SASU BT FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 avril 2019 par le Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/02080
CA Bordeaux, 27 mai 2020, RG 19/02080
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 27 MAI 2020 (Rédacteur : Madame Annie Cautres, conseillère) PRUD'HOMMES N° RG 19/02080 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K7AO Madame [V] [X] c/ ASSOCIATION L'INSTITUT DE FORMATION
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