Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_orleans n° 19/02097
CA Orleans, 29 janv. 2026, RG 19/02097
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 [X] Exp +GROSSES 29 JANVIER 2026 à la SELARL [L] LD ARRÊT du : 29 JANVIER 2026 MINUTE N° : - 26 N° RG 19/02097 - N° Portalis DBVN-V-B7D-F6XR DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES -
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ca other ca_toulouse n° 19/02097
CA Toulouse, 5 nov. 2025, RG 19/02097
05/11/2025 ARRÊT N° 25/ 432 N° RG 19/02097 N° Portalis DBVI-V-B7D-M6NU SL - SC Décision déférée du 25 Mars 2019 Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE 16/04584 BERRUT EN LECTURE DU RAPPORT D'EXPERTISE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/02097
CA Rennes, 24 nov. 2022, RG 19/02097
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°496 N° RG 19/02097 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PUWM M. [F] [V] C/ - SASU [12] - SELARL [10] (Mandataire ad hoc de la SAS [12]) - SCP [13] (Commissaire à l'exécution du plan de la SASU [12]) - SCP MAURAS-[N] (Mandataire Judiciaire de la SASU [1
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/02097
CA Montpellier, 5 oct. 2022, RG 19/02097
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 05 OCTOBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02097 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OCRZ ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 FEV
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/02097
CA Paris, 18 mai 2022, RG 19/02097
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 18 Mai 2022 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/02097 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7I2B Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 novembre 2018 par
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