Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 19/02107
TJ Bordeaux, 14 nov. 2024, RG 19/02107
Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 19/02107 - N° Portalis DBX6-W-B7D-TFL2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT 20J N° RG 19/02107 - N° Portalis DBX6-W-B7D-TFL2 N° minute : 24/ du 14 Novembre 2024 JUGE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/02107
TJ Lyon, 7 nov. 2024, RG 19/02107
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 7 novembre 2024 Julien FERRAND, président Stéphanie DE MOURGUES,
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/02107
CA Angers, 1 oct. 2024, RG 19/02107
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/LD ARRET N°: AFFAIRE N° RG 19/02107 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ESU6 Jugement du 29 Août 2019 Tribunal de Commerce du MANS n° d'inscription au RG de première instance 2018010562 ARRET DU 01 OCTOBRE 2024 APPELANTE : SARL TDH
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 19/02107
CA Bordeaux, 26 oct. 2022, RG 19/02107
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 26 OCTOBRE 2022 PRUD'HOMMES N° RG 19/02107 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K7EJ Madame [X] [S] [P] c/ Association pour le Développement l'Insertion et l'Accompagnement des
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 19/02107
CA Douai, 27 mai 2022, RG 19/02107
ARRÊT DU 27 Mai 2022 N° 785/22 N° RG 19/02107 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SVEP MLBR/CL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 05 Septembre 2019 (RG 17/01765 -section 2)
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