Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 19/02113
TJ 69123, 24 mars 2025, RG 19/02113
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 24 Mars 2025 Florence AUGIER, présidente Dominique DALBIES,
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 19/02113
CA Riom, 28 juin 2022, RG 19/02113
28 JUIN 2022 Arrêt n° FD/SB/NS Dossier N° RG 19/02113 - N° Portalis DBVU-V-B7D-FJ7Q Organisme [5] / [D] [Y] Arrêt rendu ce VINGT HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors du délibéré de : M. Christophe RUIN,
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/02113
CA Rennes, 24 juin 2022, RG 19/02113
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°318 N° RG 19/02113 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PUXP M. [L] [R] C/ SAS TORANN FRANCE Infirmation Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/02113
CA Paris, 18 mai 2022, RG 19/02113
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 18 Mai 2022 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/02113 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7I3R Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Juin 2018 par le C
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