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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_orleans n° 19/02114

    CA Orleans, 29 janv. 2026, RG 19/02114

    C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 [I] Exp +GROSSES 29 JANVIER 2026 à la SELARL CABINETS [G] AVOCATS LD ARRÊT du : 29 JANVIER 2026 MINUTE N° : - 26 N° RG 19/02114 - N° Portalis DBVN-V-B7D-F6YY DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL

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  • tj Saisie immobilière - décision statuant sur une demande de cantonnement de la saisie tj83050 n° 19/02114

    TJ 83050, 21 nov. 2025, RG 19/02114

    Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 19/02114 - N° Portalis DB3D-W-B7D-IK4R 1 copie exécutoire à : Me Marc FOLLANA 1 expédition à : Me Alexandra FURTMAIR 1 copie à : délivrées le : TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 698381a8cdc6046d47e85304
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj83050 n° 19/02114

    TJ 83050, 7 nov. 2025, RG 19/02114

    Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 19/02114 - N° Portalis DB3D-W-B7D-IK4R 1 copie exécutoire à : Me Marc FOLLANA 1 expédition à : Me Alexandra FURTMAIR / SCP ODIN MELIQUE PINTO délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 697b8272cdc6046d4721a1db
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/02114

    CA Angers, 4 juin 2024, RG 19/02114

    COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE IG/CG ARRET N° AFFAIRE N° RG 19/02114 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ESV5 jugement du 01 Octobre 2019 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance : 17/02395 ARRET DU 04 JUIN 2024 APPELANTS :

    Lire la décision → Vérifier la source 666000e02bde7b00080c3396
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 19/02114

    CA Montpellier, 28 sept. 2023, RG 19/02114

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02114 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OCST jonction des RG N° 19/2114 et 19/7070 sous le RG N°19/2114 Dé

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/02114

    CA Versailles, 8 mars 2021, RG 19/02114

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54G 4e chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 08 MARS 2021 No RG 19/02114 - No Portalis DBV3-V-B7D-TCXA AFFAIRE : Société VEIGA C/ Syndicat des copropriétaires DU [Adresse 7] représenté par son Syndic en exercice, la Société de Gestion Immobili

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1