Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_orleans n° 19/02115
CA Orleans, 29 janv. 2026, RG 19/02115
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 [G] Exp +GROSSES 29 JANVIER 2026 à la SELARL CABINETS BIBARD AVOCATS LD ARRÊT du : 29 JANVIER 2026 MINUTE N° : - 26 N° RG 19/02115 - N° Portalis DBVN-V-B7D-F6YX DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 19/02115
TJ 33063, 22 janv. 2026, RG 19/02115
89B N° RG 19/02115 - N° Portalis DBX6-W-B7D-TV5N __________________________ 22 janvier 2026 __________________________ AFFAIRE : [M] [F] C/ CPAM DE LA GIRONDE, Etablissement public LYCEEE JEHAN DUPERIER S.A.R.L. PRANA ENVIRONNEMENT __________________________ CCC délivrées à M. [M] [F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 19/02115
TJ 14118, 30 déc. 2025, RG 19/02115
N° du répertoire général : N° RG 19/02115 - N° Portalis DBW5-W-B7D-G4W7 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 30 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR: Madame [D] [L] épouse [E] née le [Date naissance 13]
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 19/02115
CA Rennes, 27 mai 2022, RG 19/02115
2ème Chambre ARRÊT N° 333 N° RG 19/02115 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PUX7 (2) Mme [W] [G] C/ SAS GARAGE LANGLOIS SAS OPEL FRANCE SAS EURL TARDIF D Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 19/02115
CA Versailles, 18 mai 2022, RG 19/02115
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 MAI 2022 N° RG 19/02115 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TF4A AFFAIRE : Société PANASONIC MARKETING EUROPE GMBH C/ [N] [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Avril
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