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6 résultats · page 1 · 42 ms · tri date
  • ca other ca_orleans n° 19/02116

    CA Orleans, 29 janv. 2026, RG 19/02116

    C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 [O] Exp +GROSSES 29 JANVIER 2026 à la SELARL CABINETS BIBARD AVOCATS LD ARRÊT du : 29 JANVIER 2026 MINUTE N° : - 26 N° RG 19/02116 - N° Portalis DBVN-V-B7D-F6Y4 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/02116

    TJ Lyon, 27 juin 2024, RG 19/02116

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 27 Juin 2024 Françoise NEYMARC, présidente Stéphanie DE MOURGUES, ass

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  • ca Autre Cour d'appel de Riom n° 19/02116

    CA Riom, 23 mai 2023, RG 19/02116

    COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 23 mai 2023 N° RG 19/02116 - N° Portalis DBVU-V-B7D-FJ7X -LB- Arrêt n° [M] [A] / [X] [Y] Jugement au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AURILLAC, décision attaquée en date du 27 Septembre 2019, enregistrée sous le n° 17/0008

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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/02116

    CA Angers, 22 févr. 2023, RG 19/02116

    COUR D'APPEL D'[Localité 6] CHAMBRE A - CIVILE CM/CL DECISION : Tribunal de Grande Instance d'ANGERS du 17 Septembre 2019 Ordonnance du 22 Février 2023 N° RG 19/02116 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ESWB AFFAIRE : [U] C/ [G], Société MEDICAL INSURANCE COMPANY LIMITED, CPAM DE MAINE ET

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 19/02116

    CA Douai, 29 avr. 2022, RG 19/02116

    ARRÊT DU 29 Avril 2022 N° 608/22 N° RG 19/02116 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SVFQ SM/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 14 Octobre 2019 (RG 17/00438 -section 2)

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/02116

    CA Paris, 12 sept. 2019, RG 19/02116

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2019 (n°370 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02116 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7FP6 Décision déf

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