Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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ca other ca_orleans n° 19/02131
CA Orleans, 29 janv. 2026, RG 19/02131
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 [D] Exp +GROSSES 29 JANVIER 2026 à la SELARL CABINETS [N] AVOCATS LD ARRÊT du : 29 JANVIER 2026 MINUTE N° : - 26 N° RG 19/02131 - N° Portalis DBVN-V-B7D-F6Z5 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 19/02131
TJ 44184, 16 oct. 2025, RG 19/02131
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU 16 Octobre 2025 DU 16 Octobre 2025 N° RG 19/02131 - N° Portalis DBYT-W-B7D-EKW3 JUGEMENT n° AFFAIRE : [N] [G] veuve [T], [F] [T] , [V] [T] , [P] [T] , [I] [T], [Z] [T], [W] [T] C/ M.G.E.N., C.P.A.M. DE LOIRE ATLANTIQUE, S.A. GENERALI I
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 19/02131
TJ Paris, 17 janv. 2024, RG 19/02131
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 expéditions exécutoires délivrées aux parties par LR AR le : 1 expédition délivrée à Me SAADA par LS le : ■ PS ctx technique N° RG 19/02131 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO3QT N° MINUTE : Déclaration écrite formée au greffe de la juridiction 24 Juillet 2
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 19/02131
CA Douai, 16 déc. 2022, RG 19/02131
ARRÊT DU 16 Décembre 2022 N° 1997/22 N° RG 19/02131 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SVJE SHF/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 26 Septembre 2019 (RG F18/00123 -section )
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