Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_orleans n° 19/02134
CA Orleans, 29 janv. 2026, RG 19/02134
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 [J] Exp +GROSSES 29 JANVIER 2026 à la SELARL CABINETS BIBARD AVOCATS LD ARRÊT du : 29 JANVIER 2026 MINUTE N° : - 26 N° RG 19/02134 - N° Portalis DBVN-V-B7D-F62D DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/02134
CA Montpellier, 31 juill. 2024, RG 19/02134
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 31 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02134 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OCTY ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 MARS 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/02134
TJ Lyon, 24 janv. 2024, RG 19/02134
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 19/02134 N° Portalis DB2H-W-B7D-UB4L Minute n° : Notification le : Une copie certifiée conforme à : Sté [5] CPAM du Rhône Une copie certifiée conforme au dossier JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 24 JANVIER 2
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