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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • ca other ca_orleans n° 19/02136

    CA Orleans, 29 janv. 2026, RG 19/02136

    C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 [B] Exp +GROSSES 29 JANVIER 2026 à la SELARL CABINETS [H] AVOCATS LD ARRÊT du : 29 JANVIER 2026 MINUTE N° : - 26 N° RG 19/02136 - N° Portalis DBVN-V-B7D-F62H DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL

    Lire la décision → Vérifier la source 69babc5ccdc6046d471847c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 19/02136

    TJ Toulouse, 10 déc. 2024, RG 19/02136

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 19/02136 - N° Portalis DBX4-W-B7D-OOX2 NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 10 Décembre 2024 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des article

    Lire la décision → Vérifier la source 6758c10a0169a5863c40927b
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 19/02136

    CA Pau, 13 juin 2022, RG 19/02136

    N° 22/02334 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 19/02136 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HJJ2 2ème CHAMBRE II ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 381 C.P.C.) Nous, X. GADRAT, Président chargé de la Mise en Etat de la 2ème Chambre Section II de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance oppo

    Lire la décision → Vérifier la source 62a82538bb0a8105e5518b46

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1