Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
-
ca other ca_orleans n° 19/02142
CA Orleans, 29 janv. 2026, RG 19/02142
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 [J] Exp +GROSSES 29 JANVIER 2026 à la SELARL [A] LD ARRÊT du : 29 JANVIER 2026 MINUTE N° : - 26 N° RG 19/02142 - N° Portalis DBVN-V-B7D-F62U DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE [J] - FORMATIO
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 19/02142
TJ Strasbourg, 22 nov. 2024, RG 19/02142
/ N° RG 19/02142 - N° Portalis DB2E-W-B7D-JTVM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 5] Greffe du Contentieux Commercial [XXXXXXXX01] N° RG 19/02142 - N° Portalis DB2E-W-B7D-JTVM N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 22 Novembre 2024 à : Me Martine
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 19/02142
TJ Paris, 24 janv. 2024, RG 19/02142
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître [Z] en lettre simple le : ■ PS ctx technique N° RG 19/02142 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO3RB N° MINUTE : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la jurid
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles