Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_orleans n° 19/02144
CA Orleans, 29 janv. 2026, RG 19/02144
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 [H] Exp +GROSSES 29 JANVIER 2026 à la SELARL CABINETS BIBARD AVOCATS LD ARRÊT du : 29 JANVIER 2026 MINUTE N° : - 26 N° RG 19/02144 - N° Portalis DBVN-V-B7D-F62Z DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSE
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 19/02144
CA Angers, 26 janv. 2023, RG 19/02144
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ERE CHAMBRE SECTION B MCC/IM ARRET N° AFFAIRE N° RG 19/02144 - N° Portalis DBVP-V-B7D-ESX3 Jugement du 17 Septembre 2019 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance : 17/01526 ARRET DU 26 JANVIER 2023 APPELANT :
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 19/02144
CA Riom, 7 juin 2022, RG 19/02144
07 JUIN 2022 Arrêt n° CV/SB/NS Dossier N° RG 19/02144 - N° Portalis DBVU-V-B7D-FKDY L' UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'[Localité 6] Association déclarée , / [J] [O], S.E.L.A.R.L. FHB, S.E.L.A.R.L. GLADEL, S.E.L.A.R.L. SUDRE ès qualité de liquidateur judiciaire de la SA ESCOT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/02144
CA Paris, 29 janv. 2021, RG 19/02144
Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'appel de Paris Pôle 4 - chambre 1 Arrêt du 29 janvier 2021 (no ) Numéro d'inscription au répertoire général :RG 19/02144 - Portalis 35L7-V-B7D-B7FSD Décision déférée à la Cour : Jugement du
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