Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 19/02147
TJ 10387, 6 mars 2026, RG 19/02147
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 MARS 2026 Jugement du : 06 MARS 2026 N° RG 19/02147 - N° Portalis DBWV-W-B7D-DZFC NAC :54G [M] [F] c/ [Y] [B] S.A. MAAF ASSURANCES S.C.P. CROZAT [L] MAIGROT prise en la personne de Me [X] [L] en sa qualité de liquidateur judic
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ca other ca_orleans n° 19/02147
CA Orleans, 29 janv. 2026, RG 19/02147
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 [K] Exp +GROSSES 29 JANVIER 2026 à la SELARL CABINETS [U] AVOCATS LD ARRÊT du : 29 JANVIER 2026 MINUTE N° : - 26 N° RG 19/02147 - N° Portalis DBVN-V-B7D-F627 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 19/02147
TJ Nice, 6 nov. 2024, RG 19/02147
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.R.L. EVA c/ S.A.S. ANGEL SHOPPING CENTRE, [W] [I] N° Du 06 Novembre 2024 4ème Chambre civile N° RG 19/02147 - N° Portalis DBWR-W-B7D-MG5Y Grosse délivré
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 19/02147
TJ Paris, 9 avr. 2024, RG 19/02147
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : ■ PS ctx technique N° RG 19/02147 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO3RG N° MINUTE : Requête du : 05 Juillet 2018 JUGEMENT rendu le 09 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [N] [J] [Adres
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 19/02147
TJ Bordeaux, 2 avr. 2024, RG 19/02147
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 4 N° RG 19/02147 - N° Portalis DBX6-W-B7D-TFO2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 4 JUGEMENT 20J N° RG 19/02147 - N° Portalis DBX6-W-B7D-TFO2 N° minute : du 02 Avril 2024 JUGEMENT SUR
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 19/02147
CA Douai, 24 juin 2022, RG 19/02147
ARRÊT DU 24 Juin 2022 N° 888/22 N° RG 19/02147 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SVTB MLBR/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille en date du 10 Octobre 2019 (RG F18/00059 -section ) G
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