Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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tj Expertise tj69123 n° 19/02150
TJ 69123, 18 sept. 2025, RG 19/02150
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 18 Septembre 2025 Françoise NEYMARC, présidente Dominique D
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 19/02150
CA Caen, 9 juin 2022, RG 19/02150
AFFAIRE : N° RG 19/02150 - N° Portalis DBVC-V-B7D-GLY7 ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce de COUTANCES en date du 07 Juin 2019 RG n° 2019001347 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 09 JUIN 2022 APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 19/02150
CA Riom, 7 juin 2022, RG 19/02150
07JUIN 2022 Arrêt n° KV/SB/NS Dossier N° RG 19/02150 - N° Portalis DBVU-V-B7D-FKEI [P] [T] / Organisme MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPES Arrêt rendu ce SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors du d
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