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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_orleans n° 19/02151

    CA Orleans, 29 janv. 2026, RG 19/02151

    C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 [N] Exp +GROSSES 29 JANVIER 2026 à la SELARL CABINETS [C] AVOCATS LD ARRÊT du : 29 JANVIER 2026 MINUTE N° : - 26 N° RG 19/02151 - N° Portalis DBVN-V-B7D-F63O DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL

    Lire la décision → Vérifier la source 69bab9adcdc6046d47180fc3
  • tj Prononce le divorce pour faute tj86194 n° 19/02151

    TJ 86194, 1 avr. 2025, RG 19/02151

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 19/02151 - N° Portalis DB3J-W-B7D-E5BZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 01 Avril 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Kathia FOURRE, Juge aux Affaires Familiales, as

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec59cedd062d9f810e9c50
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 19/02151

    CA Aix-en-Provence, 9 sept. 2022, RG 19/02151

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 09 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/193 Rôle N° RG 19/02151 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDX4C SA POLYCLINIQUE DU [3] C/ [L] [N] Copie exécutoire délivrée le : 09 septembre 2022 à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 631c2ab2bd7923fcb00af87a
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/02151

    CA Montpellier, 7 sept. 2022, RG 19/02151

    Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02151 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OCU2 ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 FEVRIER 2019 CO

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 19/02151

    CA Douai, 24 juin 2022, RG 19/02151

    ARRÊT DU 24 Juin 2022 N° 891/22 N° RG 19/02151 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SVTP MLBR/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Tourcoing en date du 02 Octobre 2019 (RG F18/00046 -section )

    Lire la décision → Vérifier la source 62e0d550e8fd1e05797fa1fa
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/02151

    CA Paris, 5 mars 2020, RG 19/02151

    Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 05 MARS 2020 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02151 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7FST Décision déférée à la C

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1