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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 19/02157
TJ 57463, 12 févr. 2026, RG 19/02157
Minute n°2026/129 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 19/02157 N° Portalis DBZJ-W-B7D-IA44 JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [I] [R] né le 14 Janvier 1950 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Matthieu SEYV
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/02157
TJ Lyon, 13 févr. 2025, RG 19/02157
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 13 FEVRIER 2025 Florence AUGIER, présidente Dominique DALBIES, a
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 19/02157
CA Douai, 27 mai 2022, RG 19/02157
ARRÊT DU 27 Mai 2022 N° 845/22 N° RG 19/02157 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SVT5 VCL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 07 Octobre 2019 (RG 19/00056 -section 4)
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 19/02157
CA Riom, 17 mai 2022, RG 19/02157
17 MAI 2022 Arrêt n° FD/NB/NS Dossier N° RG 19/02157 - N° Portalis DBVU-V-B7D-FKE2 Société JACQUET PANIFICATION A / [P] [X] Arrêt rendu ce DIX SEPT MAI DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors des débats et du délib
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 19/02157
CA Amiens, 26 avr. 2022, RG 19/02157
ARRET N° 170 [R] C/ CPAM LILLE-DOUAI RD COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 26 AVRIL 2022 ************************************************************* N° RG 19/02157 - N° Portalis DBV4-V-B7D-HIBS JUGEMENT DU TRIBUNAL DU CONTENTIEUX DE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 19/02157
CA Paris, 5 mars 2020, RG 19/02157
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 05 MARS 2020 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02157 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7FTH Décision déférée à la
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