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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 20 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 19/02161

    TJ Paris, 28 août 2024, RG 19/02161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat en LS le : ■ PS ctx technique N° RG 19/02161 - N° Portalis 352J-W-B7D-CO3SA N° MINUTE : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction 30 Mai

    Lire la décision → Vérifier la source 66d0bc231bb6f60ce8bb2288
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/02161

    CA Nîmes, 14 juin 2022, RG 19/02161

    ARRÊT N° N° RG 19/02161 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HLZ6 GLG/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 25 avril 2019 RG : [D] C/ S.E.L.A.R.L. ETUDE BALINCOURT Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE MARSEILLE Association CGEA D'ANNECY

    Lire la décision → Vérifier la source 62a97949c8dc0d05e55426d7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1