Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 19/02164
TJ 34172, 10 déc. 2025, RG 19/02164
COUR D’APPEL DE [Localité 9] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : N° RG 19/02164 - N° Portalis DBYB-W-B7C-L2UH PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 10 Décembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔ
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Meaux n° 19/02164
TJ Meaux, 24 janv. 2025, RG 19/02164
- N° RG 19/02164 - N° Portalis DB2Y-W-B7D-CBRZN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 2ème chambre - section 2 N° RG 19/02164 - N° Portalis DB2Y-W-B7D-CBRZN Minute n° 25/ JUGEMENT DU VINGT QUATRE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Madame [N], [X], [F] [E] née le [Date naissan
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 19/02164
CA Montpellier, 27 févr. 2020, RG 19/02164
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile (anciennement dénommée 1ère chambre D) ARRET DU 27 FEVRIER 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02164 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OCVZ Décision déférée à la Cour : Jugement
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